Plus de 300 000 Tunisiens résident actuellement en France. Par conséquent, l’examen civique instauré au 1er janvier 2026 concerne directement cette large communauté. Comme les Marocains, les Tunisiens disposent d’une convention bilatérale avec la France : l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988. Toutefois, cet accord a une portée limitée par rapport à celui des Algériens de 1968. Dans cet article, nous vous expliquons concrètement ce que cela implique pour vous.
Qu’est-ce que l’examen civique 2026 ?
L’examen civique est une nouvelle épreuve créée par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration. Il vient remplacer l’ancienne formation civique obligatoire qui faisait partie du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR). Depuis le 1er janvier 2026, cet examen conditionne la délivrance de certains titres de séjour. Il s’applique aussi à toute demande de naturalisation.
Concrètement, l’examen prend la forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM) portant sur les principes et valeurs de la République française. Les thématiques abordées incluent la laïcité, l’égalité femmes-hommes et les libertés fondamentales. L’examen couvre aussi les symboles de la République, le fonctionnement des institutions et les grandes dates de l’histoire de France. Vous devez obtenir un score minimum pour valider l’épreuve.
La convention franco-tunisienne de 1988 : un accord qui ne crée pas de dispense
Contrairement à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui instaure un titre de séjour dérogatoire (le certificat de résidence algérien), la convention franco-tunisienne ne substitue pas de titre spécifique aux titres de droit commun prévus par le CESEDA. Les Tunisiens en France reçoivent les mêmes titres de séjour que les autres étrangers. Il s’agit de la carte de séjour temporaire, la CSP et la carte de résident.
L’accord de 1988, modifié en 2000, prévoit certaines facilités procédurales pour les Tunisiens, notamment en matière de regroupement familial et de conditions de travail. Toutefois, cet accord n’exclut pas les dispositions législatives françaises ultérieures dès lors qu’elles ne sont pas expressément contraires aux stipulations de la convention.
La convention franco-tunisienne prévoit par exemple des conditions particulières pour l’obtention de la carte de résident de dix ans pour certains membres de famille, ainsi que des dispositions spécifiques concernant l’exercice d’une activité professionnelle. Ces facilités restent en vigueur, mais elles n’ont aucun impact sur l’obligation de passer l’examen civique.
Pourquoi les Tunisiens doivent passer l’examen civique
La logique juridique rejoint celle qui s’applique aux Marocains. La loi Immigration de 2024 a ajouté l’examen civique au CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers). Puisque les Tunisiens reçoivent des titres de séjour de droit commun régis par le CESEDA, toutes les nouvelles conditions introduites dans ce code s’appliquent à eux.
La convention de 1988 ne contient aucune stipulation qui serait directement incompatible avec l’exigence d’un examen civique. Elle ne prévoit ni dérogation générale aux conditions de délivrance des titres de séjour, ni exemption des conditions d’intégration fixées par la loi française. En l’absence de contradiction directe avec le texte de la convention, les dispositions législatives françaises s’appliquent pleinement.
La situation des Tunisiens rejoint ainsi celle des Marocains. Le Conseil d’État a expressément confirmé, dans son avis du 13 novembre 2025, que l’accord bilatéral ne fait pas obstacle à l’examen civique. Ce raisonnement s’applique aussi aux Tunisiens, vu la similitude des deux accords bilatéraux.
Les cas où l’examen civique reste obligatoire pour les Tunisiens
L’examen civique s’impose aux Tunisiens dans plusieurs situations précises. Tout d’abord, lors de la première demande de carte de séjour pluriannuelle (CSP), vous devez réussir l’examen avant de passer du titre temporaire d’un an au titre pluriannuel de quatre ans. Cette obligation concerne tous les motifs de séjour : salarié, vie privée et familiale, étudiant ou talent.
Pour la première demande de carte de résident de dix ans, vous devez également passer l’examen. Que vous demandiez la carte de résident de plein droit (après cinq ans de résidence régulière et ininterrompue) ou au titre du regroupement familial, le candidat devra présenter son attestation de réussite à l’examen civique.
Dans le cadre d’une demande de naturalisation, qu’il s’agisse d’une naturalisation par décret (après cinq ans de résidence en France, réduits à deux ans dans certains cas) ou d’une naturalisation par mariage (après quatre ans de mariage avec un conjoint français et cinq ans de résidence), l’examen civique fait partie des conditions d’assimilation exigées par le Code civil.
Les cas de dispense ou d’exemption
Certaines situations permettent aux Tunisiens de ne pas être soumis à l’examen civique. Le renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident existante n’exige pas de repasser l’examen. L’obligation ne concerne que la première délivrance du titre.
Les Tunisiens titulaires d’une carte de séjour temporaire d’un an (premier titre délivré après un visa long séjour) ne sont pas encore concernés par l’examen civique. L’obligation intervient uniquement au moment du passage vers le titre pluriannuel.
Les personnes dont l’état de santé ou le handicap empêche de passer l’épreuve peuvent demander une dispense médicale. Pour l’obtenir, vous devez fournir un certificat médical d’un médecin agréé et le présenter à votre préfecture. Le décret d’application précise les conditions.
Les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent également, selon les textes réglementaires, bénéficier d’un aménagement ou d’une dispense dans certaines situations. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre préfecture de son lieu de résidence pour connaître les modalités exactes applicables.
Tableau récapitulatif : obligations des Tunisiens face à l’examen civique
| Situation | Examen civique obligatoire ? | Base juridique |
|---|---|---|
| Carte de séjour temporaire (1 an) | Non | CESEDA — premier titre non concerné |
| Première CSP (4 ans) | Oui | CESEDA + loi Immigration 2024 |
| Première carte de résident (10 ans) | Oui | CESEDA + loi Immigration 2024 |
| Renouvellement CSP ou CR | Non | Examen requis uniquement à la première demande |
| Naturalisation par décret | Oui | Code civil, art. 21-24 |
| Naturalisation par mariage | Oui | Code civil, art. 21-2 |
| Dispense médicale | Non (sur justificatif) | Décret d’application |
| Personnes de plus de 65 ans | Possible dispense | Décret d’application |
Comparaison avec les Algériens et les Marocains
Pour bien comprendre la situation des Tunisiens, il est utile de comparer les trois nationalités maghrébines. Les Algériens bénéficient d’un régime totalement dérogatoire grâce à l’accord franco-algérien de 1968 : leur titre de séjour (certificat de résidence) n’est pas régi par le CESEDA, ce qui les exempte de l’examen civique pour le séjour. Ils restent néanmoins soumis à l’examen dans le cadre de la naturalisation (Code civil).
Les Marocains, comme les Tunisiens, disposent d’un accord bilatéral (1987) qui ne crée pas de titre dérogatoire. Le Conseil d’État a confirmé le 13 novembre 2025 que cet accord ne fait pas obstacle à l’examen civique. La situation juridique des Marocains et des Tunisiens face à l’examen civique reste donc strictement identique.
En résumé : Algériens = dispensés pour le séjour, soumis pour la naturalisation. Marocains et Tunisiens = concernés par l’examen pour le séjour ET pour la naturalisation.
Comment bien préparer l’examen civique en tant que Tunisien
La préparation à l’examen civique est une étape cruciale que nous vous recommandons de ne pas négliger. Ainsi, voici un plan de préparation structuré pour mettre toutes les chances de votre côté.
Étape 1 : Maîtriser les principes de la République. Révisez les valeurs fondamentales : la laïcité (loi de 1905), l’égalité femmes-hommes, la liberté d’expression et la solidarité nationale. En particulier, comprenez ce que signifie concrètement la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » au quotidien.
Étape 2 : Connaître les symboles et les institutions. Apprenez les symboles de la République (drapeau tricolore, Marianne, La Marseillaise, le coq gaulois) et le fonctionnement des institutions : rôle du Président de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et des collectivités territoriales (communes, départements, régions).
Étape 3 : Réviser les grandes dates de l’histoire. Les questions portent sur les événements fondateurs : la Révolution française de 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’abolition de l’esclavage, les deux Guerres mondiales, la construction de l’Union européenne et la Ve République (1958). Une chronologie claire vous aidera à retenir ces repères.
Étape 4 : S’entraîner avec des QCM. La meilleure façon de se préparer est de s’exercer régulièrement avec des questionnaires à choix multiples similaires à ceux de l’examen. Notre plateforme Parcours Civique propose des quiz d’entraînement gratuits, actualisés et conformes au programme officiel, pour vous permettre de vous évaluer et de progresser.
Étape 5 : Participer à des ateliers collectifs. De nombreuses associations et centres sociaux organisent des ateliers de préparation à l’examen civique. Ces séances vous aident particulièrement si vous souhaitez poser des questions et bénéficier d’explications complémentaires, notamment si le français n’est pas votre langue maternelle.
Questions fréquentes des Tunisiens
La convention franco-tunisienne me dispense-t-elle de l’examen ?
Non. La convention de 1988 ne crée pas de titre de séjour dérogatoire et ne contient aucune clause incompatible avec l’examen civique. Les Tunisiens doivent se conformer à l’examen dans les mêmes conditions que les autres ressortissants étrangers relevant du CESEDA.
Quand dois-je passer l’examen ?
Vous devez passer l’examen lors de votre première demande de carte de séjour pluriannuelle, de carte de résident, ou dans le cadre d’une procédure de naturalisation. La loi ne l’exige pas pour une carte de séjour temporaire d’un an ni pour le renouvellement d’un titre existant.
Que se passe-t-il en cas d’échec ?
Vous pouvez repasser l’examen après un délai de carence. Toutefois, la préfecture ne vous délivrera pas votre titre de séjour pluriannuel tant que vous n’aurez pas réussi l’épreuve. Il est donc dans votre intérêt de bien vous préparer avant de vous présenter à l’examen pour la première fois.
L’examen est-il disponible en arabe ?
Non, l’examen se déroule exclusivement en français. D’ailleurs, vous devez justifier d’un niveau suffisant en français pour obtenir la carte de séjour pluriannuelle (niveau A2 minimum) et pour la naturalisation (niveau B1 oral minimum). Autrement dit, la maîtrise du français va de pair avec la préparation à l’examen civique.
Puis-je bénéficier d’une dispense médicale ?
Oui, si votre état de santé ou un handicap vous empêche de passer l’examen, vous pouvez demander une dispense à la préfecture. Pour cela, présentez un certificat médical d’un médecin agréé. Enfin, n’hésitez pas à contacter votre préfecture pour connaître la procédure exacte.
Conclusion
Les ressortissants tunisiens sont pleinement soumis à l’examen civique instauré au 1er janvier 2026, au même titre que les Marocains et tous les autres étrangers relevant du droit commun du CESEDA. La convention franco-tunisienne de 1988, si elle accorde certaines facilités procédurales, ne constitue en aucun cas une dispense de cette nouvelle obligation. La clé de la réussite réside dans une préparation sérieuse et méthodique. Parcours Civique est là pour vous accompagner : retrouvez nos quiz d’entraînement, nos fiches de révision et nos guides pratiques pour aborder l’examen civique avec confiance et sérénité.