1) Responsable de traitement

LEXRH CONSEIL (SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)), SIREN 920 157 625, SIRET 920 157 625 00020, 920 157 625 R.C.S. Créteil, TVA FR36920157625.

Contact (support / RGPD) : contact@parcours-civique.fr

2) À quoi sert le site ?

Parcours-civique est une plateforme privée de préparation à l’examen civique (CSP, CR) et au parcours de naturalisation : QCM, fiches, entraînements et suivi de progression.

Le site n’est pas un site officiel de l’administration.

3) Quelles données collectons-nous ?

a) Données de compte

Email (obligatoire)
Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)
Nom / prénom (si vous le renseignez)
Langue préférée (si vous la choisissez)

b) Données d’apprentissage

Résultats aux QCM, thèmes réussis/à revoir, historique d’erreurs
Progression dans les modules (si activé)

c) Données de paiement et facturation

Paiement traité par Stripe et/ou PayPal (nous ne stockons pas les numéros de carte).
Historique de commande et factures (obligations comptables).

d) Données techniques (sécurité)

Adresse IP, logs de connexion, navigateur/appareil (sécurité, prévention des abus, débogage).

e) Support

Messages envoyés au support et informations nécessaires pour vous répondre.

4) Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Créer votre compte et vous donner accès au service.
Vous permettre de vous entraîner et suivre votre progression.
Gérer les paiements, la facturation et la comptabilité.
Répondre au support.
Sécuriser le site et prévenir la fraude/abus.
Mesurer l’audience et améliorer le site (voir cookies).
Si vous l’acceptez : vous envoyer des emails d’information (nouveautés, offres).

5) Bases légales (RGPD)

Contrat : exécution du service (accès, progression, support).
Obligation légale : factures et comptabilité.
Consentement : cookies non essentiels, communications marketing.
Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus, amélioration du service.

6) Destinataires (qui reçoit vos données ?)

Équipe interne habilitée (support, facturation).
Sous‑traitants : hébergeur, prestataire email (si utilisé), prestataire paiement (Stripe, PayPal), outil de mesure d’audience.
Autorités : uniquement si la loi l’impose.

Hébergeur : Hostinger International Limited – 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre – Contact : https://www.hostinger.fr/contact – Tél. : +370 645 03378

7) Cookies / traceurs

Le site utilise :

Cookies nécessaires (connexion, sécurité) : toujours actifs.
Cookies de mesure d’audience : nous utilisons Matomo (auto‑hébergé) configuré selon les recommandations CNIL pour la mesure d’audience. Selon la configuration (sans recoupement, finalité limitée, durée limitée), cette mesure peut être exemptée de consentement. Vous pouvez vous opposer à la mesure d’audience via « Gestion des cookies ».
Cookies marketing/publicitaires : uniquement si vous les acceptez (si le site en utilise).

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser via le bandeau cookies et modifier vos choix via « Gestion des cookies ».

8) Durées de conservation

Durées indicatives :

Compte : pendant la durée du compte ; suppression/anonymisation après 24 mois d’inactivité (sauf obligations légales).
Support : 12 mois après clôture du ticket.
Prospection (emails) : 3 ans après le dernier contact.
Factures : 10 ans.
Cookies : la durée dépend du type de cookie ; le souvenir de votre choix est conservé en général 6 mois.

9) Vos droits

Vous pouvez demander : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : contact@parcours-civique.fr (objet : « RGPD »). Réponse sous 1 mois en principe.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

10) Sécurité

HTTPS
mots de passe hachés
accès restreint
sauvegardes et mesures anti‑abus

11) Mise à jour

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de mise à jour est indiquée en haut.