Dossier de naturalisation 2026 : checklist complète des pièces à fournir

Ce guide vous présente la liste complète et détaillée de tous les documents à fournir en 2026, que vous demandiez la naturalisation par décret ou par mariage. Pour chaque pièce, vous trouverez des explications précises : comment l’obtenir, quelle validité respecter, et si une traduction ou une légalisation est nécessaire.

Les deux procédures de naturalisation

Avant de constituer votre dossier, identifiez la procédure qui vous concerne :

💡 Important : Quelle que soit la procédure, les exigences en matière de pièces justificatives sont similaires. La différence principale concerne les documents liés au mariage.

Pièces communes à tous les dossiers

Ces documents sont obligatoires pour toute demande de naturalisation, par décret ou par mariage.

1. Formulaire de demande

• Par décret : Cerfa n°12753*02 (souvent rempli directement en ligne sur l’ANEF).
• Par mariage : Cerfa n°15277*03 (à télécharger, remplir en 2 exemplaires, dater et signer).

Conseil : Remplissez en lettres majuscules. Pour le mariage, les deux conjoints doivent signer.

2. Timbre fiscal de 55 €

Obligatoire pour toute demande. À acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de tabac.

⚠️ Important : Ne pas coller le timbre (le placer sous pochette plastifiée si dossier papier). Conservez le justificatif de paiement.

3. Pièce d’identité valide

Document accepté : Passeport en cours de validité (copie de toutes les pages utilisées + visas) OU carte d’identité de votre pays d’origine.

⚠️ Les permis de conduire et cartes de séjour ne sont PAS des pièces d’identité principales.

4. Titre de séjour en cours de validité

Copie recto-verso de votre titre actuel. Fournissez aussi l’historique de vos titres précédents si possible.

5. Acte de naissance

C’est la pièce maîtresse. Exigences strictes :

• Type : Copie intégrale (pas un extrait).
• Contenu : Nom, prénoms, date/lieu naissance, filiation complète (noms et prénoms des parents).
• Validité : Moins de 3 mois (si né en France) ou légalisé/apostillé (si né à l’étranger).
• Traduction : Obligatoire si langue étrangère (par traducteur assermenté).

⚠️ Si l’acte ne mentionne pas la filiation, vous devez fournir l’acte de naissance ou de mariage de vos parents.

6. Justificatif de domicile récent

Daté de moins de 3 mois, à votre nom et adresse actuelle.

• Facture (électricité, gaz, eau, internet, fixe).
• Quittance de loyer (organisme officiel ou agence, pas de particulier).
• Attestation assurance habitation.

7. Justificatif de niveau de français B2

⚠️ Nouveauté 2026 : Le niveau B2 est exigé.

Documents acceptés :

• ✅ Diplôme français niveau 3 min. (Brevet, CAP, Bac, Licence…).
• ✅ DELF B2 ou supérieur.
• ✅ TCF / TEF niveau B2 (épreuves orale ET écrite).
• ❌ Refusés : Attestation OFII (A1), DILF, Attestation ENIC-NARIC.

Dispenses : Plus de 65 ans ou handicap (avec certificat médical).

8. Attestation de réussite à l’examen civique

Obligatoire depuis 2026. Vous devez passer cet examen (QCM 40 questions) dans un centre agréé.

💡 Conseil : Passez l’examen avant de déposer votre dossier pour avoir l’attestation prête.

9. Justificatifs de résidence continue

Prouvez votre résidence régulière (5 ans pour décret, 4 ans pour mariage).

• Avis d’imposition sur le revenu (P237) pour toutes les années demandées.
• Contrats de travail, bulletins de salaire.
• Relevé de carrière (CNAV).
• Attestations CAF.

10. Justificatifs de ressources et activité

• 3 derniers bulletins de salaire.
• Contrat de travail actuel.
• 3 derniers avis d’imposition.
• Pour les indépendants : Kbis, bilans comptables.

11. Photos d’identité

2 photos récentes, format standard français (35×45 mm), fond clair, tête nue.

Pièces spécifiques selon votre situation

Si vous êtes réfugié : Actes délivrés par l’OFPRA (pas de légalisation nécessaire). Casier judiciaire du pays d’origine non exigé.

Règles sur les traductions et légalisations

Traduction assermentée

Tout document en langue étrangère doit être traduit par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel en France. Vous devez fournir l’original ET la traduction.

Exceptions : Extraits plurilingues d’acte de naissance (Europe).

Légalisation ou Apostille ?

Selon votre pays d’origine, les formalités changent. C’est un point de blocage fréquent.

Vérifiez le statut de votre pays sur le site du Ministère des Affaires étrangères.

Cas particuliers par pays

• 🇲🇦 Maroc / 🇹🇳 Tunisie : Apostille obligatoire. Actes « adoulaires » de mariage parfois refusés s’ils ne sont pas transcrits.
• 🇩🇿 Algérie : Dispense pour l’état civil, mais légalisation obligatoire pour les autres documents (jugements, casiers).
• 🇱🇧 Liban : Légalisation par le Ministère des Affaires étrangères libanais + consulat du Liban.
• 🇭🇹 Haïti : Triple légalisation souvent requise. Actes « paysans » non acceptés.
• 🇺🇸 USA / 🇬🇧 Royaume-Uni : Apostille suffit. Attention : fournir « Certified copy » (pas « Certificate »).

Comment obtenir chaque document

Acte de naissance étranger :

1. Demander la copie intégrale à l’état civil de votre lieu de naissance.
2. Faire légaliser ou apostiller dans le pays d’origine.
3. Faire traduire par un traducteur assermenté en France.

Délai : 1 à 3 mois.

Casier judiciaire :

• Français (B3) : Demandé automatiquement par l’administration.
• Étranger : Obligatoire si vous résidez en France depuis < 10 ans. À demander aux autorités de votre pays (+ traduction/légalisation).

Les erreurs qui retardent votre dossier

Checklist récapitulative

FAQ

Guides complémentaires

Dernière mise à jour : février 2026